• Comment être sûr de mes garanties
• Les garanties sont elles suffisantes
• Quelles sont les conditions de protection contre le vol

ATTENTION : Selon votre activité l'offre peut varier.

Seules les Conditions particulières et les Conditions générales sont contractuelles.

Il convient de vous y réferer.

Cependant des questions génériques peuvent se poser :  

1- quelle est votre activité parmi celles proposées. Si vous pensez que votre activité ne correspond pas exactement à celles proposées, détaillez votre dans le formulaire.

 Attention : lire les activités au sens commun de leur définition. Exemple : Un restaurant de type Restaurant d'ambiance n'est pas un simple restaurant.

En cas de doute posez nous la question.

2- quel est votre chiffre d'affaire : le dernier connu bien sûr. Normalement vous devez le connaitre à l'euro près.

3- doit on assurer les mur? Si vous êtes propriétaire la réponse est claire: Oui nous devons assurer les murs. Si vous êtes locataire vous n'avez normalement pas à assurer les murs. Vous avez une responsabilité locative. Il peut arriver, soit pour des raisons de convergnece d'intéret soit pour des raisons économiques particulières que votre bail prévoie une renonciation à recours contre le propriétaire, dans ce cas nous devons assurer les murs. Si vous avez un doûte passez nous votre bail par fax au 02 40 68 01 82 4-Pour les professions ou l'exploitant habite sur place nous posons la question pour ajouter la responsabilité civile privée familiale.

4- Estimez les valeurs : selon leur définition

Valeur du contenu : c'est la somme des aménagements, des matériel, des aprovisionnements et des marchandises en cours de transformation.

Pour le vol indiquez le montant qui servira de maximum à l'indemnisation de l'assureur.

Bris de machine : indiquez les valeur à neuf des matériels à garantir.

Toute déclaration de sinistre doit être effectuée par écrit dans un délai maximum de 5 jours à compter de sa découverte par l'assuré. Passé ce délai l'assuré sera déchu de son droit à garantie sous réserve que cette déclaration tardive cause un préjudice à l'assureur. Ne tardez pas à déclarer un événement.

Comparez avec votre contrat actuel :

 - Dommages aux biens, Bâtiment et Contenu : Montant réels sans limitation de somme

- Risques locatifs : Montant réels

- Contenu : jusquaux valeurs déclarées aux conditions particulières

- Frais annexes : voir tableau

- Perte d'exploitation : jusq'aux valeurs déclarées

Les contions de votre offre peuvent varier des données ci dessous :

Seules conditions particulières et conditions générales sont contractuelles.

quelques généralités :

 - les locaux et les installations sont conformes aux prescriptions des arrêtés ministériels et règlement de sécurité en vigueur et particulièrement à celles édictées par le procès verbal de la commisions de sécurité qui vous autorise à exploiter sans réserve.

 PREVENTION

- Le souscripteur déclare utiliser l'ensemble des moyens de fermeture, de protection existants pendant les heures de fermeture saus lorsque celles ci se situent pendant la journée.

- si l'établissement est habilité à procèder à la vente des vignettes automobiles, ces dernières devront se trouver en permanence dans un titoir caisse, un meuble ou un coffre-fort, fermé à clé.

- si l'établissement comporte une activité de tabac ou de jeux (telle que PMU; Loto etc...) il y aura lieu de respecter les obligations de prévention, objet de la page 7 ci-après :

PROTECTION MECANIQUE : les locaux comportent les moyens de protection suivants :

1) Vitrines, fenêtres et porte-fenêtres : Pour les risques comportant des ouvertures au rez de chaussée ou au 1er étage : les parties vitrées sont : -soit constituées de verres anti-effraction comportant au minimum trois éléments verriers d'au moins 5mm chacun, - soit protégées par une grille ou un rideau métallique, - soit protégées par des barreaux métalliques.

2)Portes d'accès : Les portes d'accès sont métalliques ou blindées et munies d'une serrure de sureté comportant au moins trois points. L'assuré perdra tout droit au bénéfice de l'assurance si les moyens de protection di-dessus ne sont pas mis en oeuvre pendant la fermeture des locaux à l'exception toutefois de la fermeture de midi pour ce qui concerne les grilles et rideaux métalliques.

ALARME Les locaux sont protégés par une installa tion d'alarme. Il est remis à la souscription du contrat un exemplaire du descriptif de l'installation. L'assuré perdra tout droit au bénéfice de l'assurance s'il ne se conforme fpas aux règles suivantes : - mise en servide de l'installation d'alarme lors de la fermeture des locaux quelle qu'n soit la durée. - l'installation fait l'objet d'une convention d(abonnement d'entretien auuprès d'uns entreprisé spécialisé. Ilest prévu une vérification tous les ans. - en cas d'interruuption du fonctionnement de l'installation, l'assuré s'adressera sans délai à l'entreprise pour procéder auu dépannage et prendra toutes les mesures de sécurité ouu de gardiennage qui s'imposent, pendant le temps ou l'installation ne sera pas en état de fonctionner. - en dehors des heures de travail, les clés comandant la mise en service et l'arret de l'installation ne sont pas laissées sur place.

CENTRE COMMERCIAL: Lorsque le magasin est siuté dans un centre commercial dont l'ensemble des issues est protégé pécaniquement pendant les heures de fermeture et qu'il bénéficie d'un service de gardiennage permanent, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables.